Le bornage des terrains dans le secteur immobilier à Marrakech et au Maroc

 

Dans le secteur de l’immobilier à Marrakech, comme au Maroc, on retrouve des transactions de divers ordres, des achats, des ventes, des locations voir ici : http://www.chicriad.net/. Toutes ces opérations portant sur des biens de différentes formes : des appartements, des villas, des locaux commerciaux, des terrains, de différents « grades » ; de luxe, social, etc. Chacune des transactions sur chacun de ces types de biens implique des démarches plus ou moins officielles, mais qui pour la plupart servent à assurer la sécurité et la transparence de ladite transaction. Dans le cas des terrains, l’une des opérations qui entrent dans le processus d’achat ou de vente, nous pouvons citer le bornage. Il s’agit d’une opération qui n’est pas très bien connue. En quoi consiste le bornage ? Le bornage est une opération qui consiste à déterminer la limite qui sépare deux propriétés voisines et à les délimiter grâce à des repères matériels, notamment les bornes.

Dans la gestion des biens immobiliers à Marrakech et au Maroc, le bornage n’est pas une opération obligatoire. Toutefois, faire borner son terrain permet d’éviter les litiges avec le voisin quand vous déciderez de construire, que ce soit une clôture ou un mur. Rappelons que si vous construisez sur le terrain qui appartient à votre voisin, il serait en droit de vous poursuivre ou même de vous pousser à détruire les constructions. Le bornage peut être fait à l’amiable ou fixé par décision judiciaire. Le bornage présente un autre intérêt : il permet de s’assurer, lors de l’acquisition d’un terrain que les données indiquées par le vendeur sont bien exactes. Depuis quelques années, le bornage de certains terrains est devenu obligatoire. Il s’agit des terrains sur lesquels on prévoit de construire un immeuble à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel. Cette règle s’applique aux terrains qui sont des lots d’un lotissement plus grand, mais aussi aux terrains issus d’un remembrement fait par une association foncière urbaine et les terrains divisionnaires réalisés au sein d’une zone d’aménagement.

Dans le cas d’une transaction de bien immobilier à Marrakech dans laquelle la superficie annoncée ne correspond pas à la superficie réelle, l’acheteur peut demander que l’on annule la vente, et cela dans un délai d’un mois après la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire. Par contre si l’obligation de bornage est définie dans l’acte de vente définitif, l’acheteur perd tout moyen de recours. Pour les terrains qui ne respectent pas les conditions suscitées, le bornage est optionnel. Toutefois, l’avant-contrat doit préciser si la superficie déclarée du terrain est le résultat du bornage ou non.

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